Pour rappel, disponible dès 2023, le passeport de prévention est un nouveau service visant à prévenir les risques en matière de santé et sécurité au travail. Il a pour objectif de mettre en relation les travailleurs, les employeurs et les organismes de formation afin de faciliter la prévention des risques.
Les modalités de mise en œuvre du passeport et sa mise à disposition de l’employeur ont été déterminées par le comité national de prévention et de santé au travail (CNSPT) le 12 juillet 2022. Le décret du 29 décembre dernier est venu approuver ces dispositions et préciser la mise en place du passeport de prévention.
Le calendrier :
- Avril 2023 : Ouverture du passeport de prévention pour les travailleurs, parcours et attestation ;
- 2023/2024 : Ouverture du passeport de prévention employeurs, déclaration des données ;
- 2024 : Consultation des passeports de prévention par les employeurs.
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