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prevlink - Prévention Santé au travail | Zoom sur le suivi médical des salariés saisonniers

Zoom sur le suivi médical des salariés saisonniers

17 juillet 2023

La saison estivale a commencé…Vous souhaitez recruter des travailleurs saisonniers ?
Faisons le point sur le suivi médical à mettre en place.

Le travail saisonnier, qu’est-ce que c’est ?

⚖️Selon l’article L.1242-2-3 du code du travail, ce sont « …des emplois dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs ou des emplois pour lesquels, dans certains secteurs d’activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois… ».

Ces emplois touchent particulièrement les secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, des vacances, etc.

Quel suivi médical pour les travailleurs saisonniers ?

👉👷‍♂️ Pour le salarié dont le travail ne présente aucun risque particulier.

  • Recrutement pour un contrat de moins de 45 jours ➡️uniquement des actions de formation et de prévention ;
  • Recrutement pour un contrat égal ou supérieur à 45 jours ➡️ uniquement des actions de formation et de prévention.

👉⚠️👷‍♂️Pour le salarié dont le travail présente des risques particuliers.

  • Recrutement pour un contrat de moins de 45 jours ➡️ uniquement des actions de formation et de prévention ;
  • Recrutement pour un contrat égal ou supérieur à 45 jours ➡️ le salarié doit bénéficier d’un examen médical d’aptitude à l’embauche.
    Sauf si, le travailleur réunit ces 2 conditions :

    • Le salarié a été recruté pour un emploi équivalent à ceux précédemment occupés ;
    • Aucune inaptitude reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours des 24 mois précédents.

Quelles sont les autres visites médicales dont peut bénéficier le salarié saisonnier ?

  • Visites de préreprise ;
  • Examens complémentaires réalisés ou prescrits par le médecin du travail (par exemple, examen de dépistage d’une maladie pouvant résulter de l’activité professionnelle du salarié) ;
  • Visites à la demande du salarié, du salarié ou du médecin du travail.

Le récap en image ci-dessous 👇

prevlink - Prévention Santé au travail | Suivi des travailleurs saisonniers

 

Cas particulier, le salarié agricole

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