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Suivi périodique de l’état de santé du salarié

Tous les salariés sont concernés par un suivi périodique de leur état de santé. Ce suivi individuel est organisé selon des modalités distinctes en fonction des risques auxquels le travailleur est exposé à son poste de travail.

Pourquoi un suivi périodique ?

Les objectifs du suivi périodique de l’état de santé des salariés sont :

  • S’assurer en connaissance des risques de l’entreprise, que le poste du travailleur n’est pas de nature à porter atteinte à sa santé et que celui-ci n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour les autres
  • Informer le salarié au regard de la connaissance de son état de santé, sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail, et le cas échéant, sur le suivi médical nécessaire
  • Sensibiliser le salarié sur les moyens de prévention à mettre en œuvre et préconiser des aménagements de poste, dans certains cas. Le cas échéant, statuer sur un avis d’aptitude ou d’inaptitude au poste de travail

Quand ?

Le type de suivi est adapté aux expositions du salarié, à périodicité fixée par le Code du travail ou définie par le médecin du travail :

  • Pour le salarié non exposé à des risques particuliers : il effectue une Visite d’Information et de Prévention (VIP) renouvelée périodiquement. Après la VIP initiale, le salarié bénéficie d’un renouvellement de cette visite selon une périodicité qui ne peut pas excéder cinq ans. Le délai entre deux visites est fixé par le médecin du travail qui prend en compte les conditions de travail, l’âge et l’état de santé du salarié, ainsi que les risques auxquels il est exposé
  • Pour le salarié exposé à des risques particuliers : un suivi individuel renforcé (SIR) de son état de santé est mis en place. Ce suivi comporte un examen médical d’aptitude (EMA) préalable à l’embauche réalisé par le médecin du travail. Cet examen médical d’aptitude est renouvelé au moins tous les quatre ans. En outre, deux ans après chaque examen médical d’aptitude, une visite intermédiaire est effectuée par un professionnel de santé, sous l’autorité du médecin du travail
  • Pour certaines autres catégories de salariés, dont l’état de santé, l’âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels il est exposé le nécessitent, le salarié bénéficie de modalités de suivi adaptées selon une périodicité qui n’excède pas une durée de trois ans (travailleurs handicapés, travailleurs titulaires d’une pension d’invalidité, travailleurs de nuit)

Comment ?

Le suivi périodique consiste en un examen médical d’aptitude ou une visite d’information et de prévention :

  • La visite d’information et de prévention est réalisée par un infirmier en santé au travail sous l’autorité du médecin du travail
  • L’examen médical d’aptitude est réalisé par le médecin du travail (visite intermédiaire réalisée par un professionnel de santé sous l’autorité du médecin du travail)

Avec quels moyens ?

  • Pour les salariés non exposés à des risques particuliers : une attestation de suivi est remise au salarié et à l’employeur à l’issue de la visite d’information et de prévention
  • Pour les salariés exposés à des risques particuliers : un avis d’aptitude ou d’inaptitude est remis au salarié et à l’employeur à l’issue de l’examen médical
  • Une plateforme collaborative avec sécurisation des données (PADOA) ;
  • Ces documents sont disponibles dans l’espace salarié et dans l’espace employeur PADOA
  • Des conseils et documentation en prévention des risques professionnels (espace salarié PADOA)
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