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prevlink - Prévention Santé au travail | Attention aux structures non agréées

Attention aux structures non agréées

5 avril 2023

Le ministère du Travail du Plein emploi et de l’Insertion a récemment publié un communiqué de presse mettant en garde les entreprises contre les campagnes de démarchage menées par des structures ne disposant pas d’agréments de l’Etat pour la fourniture de prestations d’un service de prévention de santé au travail interentreprises.

Selon le communiqué, ces structures non agréées proposent des services de santé au travail sans avoir suivi les procédures nécessaires ce qui constitue une infraction à la réglementation en vigueur. De plus ces prestations ne sont pas reconnues par l’état et peuvent donc mettre en danger la santé et la sécurité des travailleurs.

Le Ministère rappelle que seules les structures disposant d’un agrément peuvent proposer des prestations de santé au travail, conformément au code du travail. Cet agrément est délivré par les Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (Dreets), après examen des compétences des établissements et de la qualité de leurs prestations.

Face à cette campagne de démarchage illégal nous encourageons les entreprises à rester vigilantes et à s’assurer que les prestataires qu’elles choisissent disposent bien d’un agrément en cours de validité. C’est pourquoi Prevlink tient à rappeler que nous sommes un service de prévention et de santé au travail agréé par l’état.

 

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