DUERP : quelles obligations pour l’employeur ?

Quand faut-il mettre à jour le DUERP ?

Le DUERP doit être mis à jour :

• au moins une fois par an dans les entreprises d’au moins 11 salariés
• lorsqu’une décision d’aménagement important modifie les conditions de santé, de sécurité ou de travail
• lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur.

Dans les entreprises de moins de 11 salariés, la mise à jour doit être réalisée lors de changements significatifs des conditions de travail.

Quelles sanctions pour l'employeur en l'absence de DUERP ou de mise à jour ?

Sanctions pénales

L’absence de transcription ou de mise à jour du DUERP peut être punie d’une contravention de 5^e classe :

• Jusqu’à 1 500 € pour une personne physique, pouvant aller jusqu’à 3 000 € en cas de récidive
• Jusqu’à 7 500 € pour une personne morale, pouvant aller jusqu’à 15 000 € en cas de récidive

Sanction administrative en cas d’absence de DUERP

Depuis le 27 juin 2026, en l’absence de DUERP, l’administration peut également, sur rapport de l’inspection du travail et en l’absence de sanctions pénales :

• adresser un avertissement
• ou prononcer une amende administrative pouvant atteindre 4 000 €, applicable autant de fois qu’il y a de travailleurs concernés. Cette sanction peut être doublée en cas de récidive.

Faut-il transmettre le DUERP à son SPSTI ?

Le DUERP et ses mises à jour doivent être transmis par l’employeur au service de prévention et de santé au travail (SPSTI) auquel il adhère.

Cette transmission permet à votre SPSTI de mieux connaître les risques présents dans l’entreprise et d’adapter son accompagnement dans ses actions de prévention.

Qui est responsable du DUERP ?

L’employeur est responsable de l’évaluation des risques professionnels, de la formalisation du DUERP et de la mise en œuvre des actions de prévention.

Le SPSTI intervient à ses côtés pour l’accompagner dans cette démarche, apporter son expertise et contribuer à faire du DUERP un outil concret de prévention.

Prevlink vous accompagne dans l'élaboration de votre DUERP

En tant qu’entreprise adhérente, vous pouvez bénéficier de l’accompagnement de Prevlink dans l’élaboration du DUERP.

Nos équipes vous aident à identifier et à évaluer vos risques professionnels et à faire du DUERP un véritable outil de prévention.

Pour vous accompagner, Prevlink vous invite également à participer à l’un de ses prochains webinaires dédiés au DUERP : inscription ici

Cet accompagnement est inclus dans votre cotisation annuelle, au titre de l’offre socle.

Pour plus d’informations, contactez prevention@prevlink.com