FAQ Base Chatbot

Dans le cadre de la programmation des examens, une durée spécifique est attribuée à chaque type d’examen (par exemple, visite d’information et de prévention, visite de reprise, visite de pré-reprise).

Cependant, cette durée peut varier en fonction de la situation individuelle, et le professionnel de santé qui vous accueille ajuste le temps en fonction de vos besoins spécifiques.

Conformément à l’article R 4624-45-8 du Code du Travail, chaque travailleur peut demander la communication de son dossier médical en santé au travail sous format papier ou dématérialisé.

Si vous souhaitez accéder aux données vous concernant, vous pouvez adresser une demande écrite par recommandé avec accusé de réception à ce sujet à votre médecin du travail ou contactez votre centre. Une copie de la pièce d’identité vous sera demandée.

Le délai légal pour obtenir ces informations va de 48h minimum à 8 jours maximum, sauf pour les informations datant de plus de 5 ans, auquel cas le délai est porté à deux mois. Il sera transmis en main propre ou par courrier RAR.

Pour connaître vos risques, il faut d’abord les identifier et les analyser. C’est le but de l’évaluation et du document unique d’évaluation des risques professionnels dans votre entreprise.

Votre employeur doit vous informer sur les points suivants, dès l’embauche, puis à chaque fois que nécessaire (article R.4141-2 du Code du travail) :

Ce document unique d’évaluation des risques professionnels liés aux postes de travail doit avoir formalisé:
Les mesures de prévention des risques identifiés dans ce document,
Le rôle du service de santé au travail,
Le règlement intérieur si l’entreprise en est dotée,
Les consignes de sécurité et de premiers secours.

Pensez à prendre : votre carnet de vaccination, les résultats d’examens tels que radiographies et analyses de sang, les courriers de votre médecin généraliste ou encore vos lunettes si vous en portez.
Il est important de noter que le professionnel de santé peut effectuer un examen clinique si nécessaire pour évaluer votre santé, ce qui pourrait impliquer de vous dévêtir afin de vous ausculter.

Pour une visite en centre :

1. je me présente à l’accueil du lieu de rendez-vous (vérification de mes données personnelles : nom, prénom, adresse, etc.)
2. Je réalise des examens en centre : tests de dépistage en fonction de mon poste (tensiomètre, vision, etc.)
3. J’effectue ma consultation (je suis informée des risques liés à mon poste, je fais état de mes difficultés, etc.)
4. Dès le lendemain, je me connecte sur mon espace personnel pour accéder aux documents de prévention et participer à un questionnaire de satisfaction

Lorsqu’un travailleur relève de plusieurs services de prévention et de santé au travail ou cesse de relever d’un de ces services, le service compétent pour assurer la continuité du suivi du travailleur peut demander la transmission de son dossier médical en santé au travail, sauf dans le cas où le travailleur a déjà exprimé son opposition à une telle transmission en application du 2° de l’article R. 4624-45-6 du Code du Travail.

Le service demandeur informe le travailleur et s’assure qu’il ne s’oppose pas à une telle transmission. En l’absence d’opposition du travailleur, son dossier médical est transmis par messagerie sécurisée au service demandeur.

Oui, selon l’article R4624-34 du Code du travail, les employés ont le droit de demander une visite occasionnelle (visite à la demande) auprès de nos services. Cette visite sera effectuée par le professionnel de santé affilié à l’entreprise. Cette demande de visite ne peut pas être sanctionnée par l’employeur.

Cette évaluation, prévue par le Code du travail, peut se dérouler pendant les heures de travail ou en dehors de celles-ci. Pour obtenir des informations détaillées sur la manière dont cette visite sera mise en œuvre, veuillez contacter le secrétariat médical.

La cotisation versée par l’employeur à notre service couvre les frais liés à la réalisation de ce type d’évaluation.

Le professionnel de santé est soumis au secret professionnel médical : « ce secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l’exercice de sa profession, c’est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu’il a vu, entendu ou compris » (Article R.4127-4 du Code de la santé publique).

« Le médecin du travail doit veiller à ce que les personnes qui l’assistent soient instruites de leurs obligations en matière de secret professionnel et s’y conforment : ce texte s’applique aux infirmières en santé au travail, au personnel administratif et à le/la secrétaire médicale, qui sont donc soumis au secret médical » (Article 72 du Code de déontologie).

Si vous n’avez pas passé votre visite médicale d’embauche ou votre visite d’information et de prévention, vous pouvez solliciter votre employeur qui se rapprochera de nous pour organiser un rendez-vous. Vous pouvez également effectuer une demande de visite via notre site internet.

En tant que salarié dit multi-employeurs, vous dépendez du service de prévention et de santé au travail de votre employeur principal. C’est-à-dire celui avec lequel vous possédez le contrat de travail le plus ancien.

Rapprochez-vous de ce dernier afin de pouvoir effectuer votre visite médicale.

Si vous avez bénéficié d’un examen médical d’aptitude ou d’une visite d’information et de prévention précédemment, la fiche ou l’attestation émise peut permettre à votre nouvel employeur de se dispenser de faire réaliser un nouvel examen d’embauche ou une nouvelle visite d’information et de prévention.
Les conditions de dispense sont les suivantes : le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents ;
Le professionnel de santé au travail est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d’aptitude ;
Aucune mesure particulière concernant le poste de travail (aménagement adaptation ou transformation) ou aucun avis d’inaptitude n’a été émis au cours des cinq dernières années (ou trois dernières années pour le salarié qui bénéficie d’un suivi individuel adapté de leur état de santé).
Vous pouvez en ce sens transmettre à votre nouvel employeur la copie de la fiche ou de l’attestation afin qu’il s’assure du respect des conditions.

A noter que même si cette dispense est mise en œuvre, l’employeur ou le salarié, pourra solliciter ultérieurement une visite occasionnelle auprès du médecin du travail si cela s’avère nécessaire.

Si les conditions ne sont pas réunies, le salarié bénéficiera d’un nouvel examen.

Il est de la responsabilité du salarié d’informer son employeur de toute situation de handicap. Le professionnel de santé chargé de l’examen ajustera le suivi en tenant compte de la situation spécifique du salarié et des exigences de son poste de travail.

Le médecin du travail a un rôle exclusivement préventif, comme indiqué à l’article L4622-3 du Code du travail, et par conséquent, il n’a pas le pouvoir de délivrer des arrêts de travail.

Le SIR s’applique aux postes présentant des risques particuliers. À compter du 1ᵉʳ octobre 2025, deux catégories restent couvertes par la loi, tandis qu’une troisième relève toujours de l’appréciation de l’employeur.

1 – Les salariés exposés à des risques particuliers (article R.4624-23 du Code du travail)
Le suivi renforcé est obligatoire pour les salariés exposés :
* ☢️ Aux rayonnements ionisants
* 🌊 À un environnement hyperbare
* 🧱 À l’amiante
* ⚙️ Au plomb+D7
* 🦠 Aux agents biologiques de groupes 3 et 4
* 🧪 Aux agents CMR** (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques)
* 🛠 À un risque de chute en hauteur lors de l’installation ou du démontage d’échafaudages

Évolution majeure au 1ᵉʳ octobre 2025 :
Les travailleurs habilités aux travaux électriques (R.4544-10)
Les salariés titulaires d’une autorisation de conduite (R.4323-56, dont CACES)
➡️ Ne relèvent plus du SIR
Ils sont désormais soumis à une attestation médicale d’absence de contre-indication, délivrée par le médecin du travail, valable 5 ans.

En revanche, restent concernés par le SIR :
* 📦 Les salariés effectuant des manutentions manuelles supérieures à 55 kg
* 👷 Les jeunes travailleurs** affectés à des travaux dangereux par dérogation

3 –Les salariés déclarés en SIR par l’employeur
L’employeur conserve la possibilité de déclarer en SIR un salarié n’entrant pas dans les catégories précédentes, lorsqu’il estime que les missions ou l’environnement de travail l’exigent.
Procédure :
* Solliciter l’avis du médecin du travail
* Consulter le CSE (s’il existe, à partir de 11 salariés)
* Justifier cette inscription dans le DUERP et la fiche d’entreprise
* Motiver par écrit la décision auprès du médecin du travail

Oui via votre l’espace salariés

Lorsque l’employeur adhère à notre service de prévention et de santé au travail, un médecin du travail est attribué à l’entreprise. Aucune demande discriminatoire ne sera prise en compte, et cette disposition s’étend également aux autres membres de l’équipe de professionnels de santé.

Non vous ne pouvez pas la refuser. Au-delà de l’aspect obligatoire, il est important de comprendre que ces rendez-vous sont prévus pour votre bien-être et le suivi de votre santé. Ne manquez pas cette opportunité de prévenir d’éventuels risques ou expositions nuisibles pour votre santé.

L’inaptitude, c’est l’incapacité d’un salarié à occuper son poste de travail, en raison de la dégradation de son état de santé physique ou psychologique.

En d’autres termes, on constate que le problème de santé (qu’il s’agisse d’une maladie ou d’un accident, d’origine professionnelle ou non) empêche le maintien du salarié sur le poste qu’il occupait jusqu’alors.

L’inaptitude ne peut être déclarée que par un médecin du travail, sur la base d’un constat médical objectif et à l’issue d’une procédure stricte.

Le suivi médical s’adapte en fonction de l’âge, de l’état de santé, des conditions de travail et des risques auxquels vous êtes exposé.
Soit vous serez en suivi individuel simple ou adapté, soit en suivi individuel renforcé. La liste des postes à risques est fixée par l’article R 4624-23 du Code du travail, il s’agit notamment de ceux exposant les salariés à l’amiante, au plomb, aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, aux agents biologiques des groupes 3 et 4 mentionnés à l’article R. 4421-3 du code du travail, au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages, le travail de nuit

Le constat médical d’une situation de santé incompatible avec le maintien au poste peut être réalisé à tout moment pendant la vie professionnelle du salarié, pendant ou en dehors d’un arrêt de travail.

ÉTAPE 1 : LE CONSTAT MÉDICAL
Le médecin du travail – seul professionnel de santé habilité à le faire – peut déclencher une procédure menant à l’inaptitude au cours d’une visite médicale réalisée par ses soins.

Pour tous les salariés, quel que soit leur type de suivi, il peut s’agir :

d’une visite à la demande (du salarié, de l’employeur ou du médecin du travail) ;
d’une visite liée à un arrêt de travail (visite de pré-reprise et de reprise).
En plus, pour les salariés en suivi individuel renforcé (SIR), le constat d’inaptitude peut survenir lors :

de l’examen d’aptitude mené lors de l’embauche ;
des examens médicaux périodiques obligatoires. Lors de la visite, et sur la base du constat médical, le médecin du travail aborde avec le salarié les possibilités de maintien en emploi par différentes mesures (aménagement ou changement de poste dans l’entreprise).

ÉTAPE 2 : RECHERCHE DE SOLUTIONS DE MAINTIEN AU POSTE
Avant de devoir se résoudre à prononcer l’inaptitude, le médecin du travail doit mener un travail d’investigation approfondi visant à trouver des solutions. Cette démarche repose sur :

Une étude de poste au cours de laquelle un professionnel de santé au travail observe, au sein de l’entreprise, le poste occupé par le salarié.
Une étude des conditions de travail dans l’entreprise.
La recherche de la date à laquelle a été réalisée la fiche d’entreprise, un document formel qui recense les risques présents dans l’entreprise. En l’absence de fiche d’entreprise actualisée, le médecin du travail fait procéder à la création ou mise à jour de ce document.
Un échange par tous moyens (de visu, téléphonique, par mail…) avec l’employeur pour identifier des solutions de maintien au poste (aménagement de poste, reclassement).
Éventuellement, un second examen médical du salarié si le médecin du travail le juge nécessaire. Cet examen doit être réalisé au plus tard 15 jours après l’examen initial qui a déclenché la procédure.

ÉTAPE 3 : LA DÉCLARATION D’INAPTITUDE
S’il n’a pas été possible d’identifier des solutions d’aménagement ou de transformation du poste, le médecin du travail peut déclarer le salarié inapte à ce poste.

Il rédige alors un avis d’inaptitude comportant ses conclusions écrites. Deux situations sont alors possibles :

L’avis d’inaptitude comporte des indications sur les capacités physiques et mentales du salarié à occuper un autre poste. L’employeur doit alors faire une proposition de reclassement au salarié (un autre poste à compétences égales, sur le même site ou dans un filiale s’il en existe). Le salarié est libre d’accepter ou non la proposition qui pourrait être faite par l’employeur. Si le salarié refuse ou si l’entreprise (par sa taille, son activité), ne permet pas de reclassement, le licenciement pour inaptitude doit être envisagé.
L’avis d’inaptitude mentionne que « Tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé » ou que « L’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi » . Dans ce cas, l’employeur est libéré de son obligation de reclassement et doit procéder au licenciement pour inaptitude sans avoir à rechercher un nouveau poste pour le salarié.

La visite de reprise est effectuée dans les cas suivants :

• Après un congé de maternité.
• Suite à une absence liée à une maladie professionnelle.
• Après une période d’absence d’au moins 30 jours due à un accident du travail.
• Après une absence d’au moins 60 jours pour des raisons de maladie ou d’accident non professionnel.

Il incombe à l’employeur de demander au SPST d’organiser la visite de reprise.

Cela dépend des visites médicales. Elles peuvent être effectuée par un médecin du travail, un médecin collaborateur ou un infirmier en santé au travail.
Retouvez toutes les informations dans nos infographies dédiées au suivi des salariés : https://www.prevlink.com/wp-content/uploads/docs-newsletter/infographie-le-suivi-individuel-en-sante-travail-prevlink-2.pdf

La visite de fin de carrière concerne les salariés ayant bénéficié d’un Suivi Individuel Renforcé (SIR). Elle est organisée à l’approche de la retraite ou lors d’un arrêt d’exposition. Le médecin du travail établit un état des expositions subies et peut proposer un suivi post-professionnel, en lien avec le médecin traitant ou le médecin conseil de la CPAM.

C’est le SPST de l’employeur principal qui est en charge de son suivi. C’est-à-dire l’employeur avec lequel le salarié à le contrat de travail le plus ancien.