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Retrouvez les réponses aux questions les plus fréquentes sur nos services de santé au travail.
FAQ - Questions & Réponses
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En tant qu’employeur, vous devez conserver votre DUERP et ses versions antérieures pendant au moins 40 ans. Il doit également être accessible à vos salariés actuels et anciens, ainsi qu’à toute personne ou instance justifiant d’un intérêt.
Oui, en tant qu’employeur, vous êtes chargé de l’évaluation des risques professionnels. Vous avez pour obligation légale de garantir la sécurité et la santé des salariés. Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est obligatoire pour toute entreprise dès l’embauche du premier salarié.
Pour en savoir plus : https://www.prevlink.com/solutions/plan-action/#duerp
Non, vous devez obligatoirement effectuer un dépôt dématérialisé du DUERP et de ses mises à jour via un portail numérique géré par les organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
Oui. Si vous omettez d’inscrire les risques professionnels de votre entreprise dans le DUERP ou de le mettre à jour, vous vous exposez à des amendes prévues pour les contraventions de 5ème classe, à savoir :
- Pour une personne physique : jusqu’à 1 500 € (pouvant aller jusqu’à 3 000 € en cas de récidive)
- Pour une personne morale : jusqu’à 7 500 € (pouvant aller jusqu’à 15 000 € en cas de récidive)
En outre, ne pas mettre le DUERP à la disposition du CSE constitue un délit d’entrave, passible d’une peine pouvant aller jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 3 750 € d’amende.
L’affichage obligatoire consiste à présenter, au sein de l’entreprise, des informations obligatoires en fonction du nombre de salariés. Cela comprend tous les renseignements liés à la sécurité, à la santé, ainsi qu’à la législation en vigueur au sein de l’entreprise.
Il comprend par exemple : les coordonnées de votre service de prévention et de santé au travail, les numéros d’urgence, le règlement intérieur de votre entreprise, etc.
Tout manquement à cette obligation vous expose à des sanctions.
prevlink vous propose un modèle à compléter par vos soins. Pour l’obtenir, rapprochez-vous de la direction de la communication : communication@prevlink.com
Plus d’informations sur le site du Gouvernement : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23106
Oui. La fiche d’entreprise est établie dans l’année qui suit l’adhésion de l’entreprise ou de l’établissement à ce service.
Pour chaque entreprise ou établissement, le médecin du travail ou, dans les services de prévention et de santé au travail interentreprises, l’équipe pluridisciplinaire établit et met à jour une fiche d’entreprise ou d’établissement sur laquelle figurent, notamment, les risques professionnels et les effectifs de salariés qui y sont exposés.
En tant qu’employeur, et vous avez au moins 11 salariés, vous devez mettre à jour votre Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) au moins une fois par an et le transmettre à votre service de santé au travail interentreprises, prevlink. Si vous avez moins de 11 salariés, cette mise à jour annuelle n’est pas obligatoire, à condition de garantir un niveau équivalent de protection pour la santé et la sécurité des travailleurs.
