FAQ Base Chatbot
Retrouvez les réponses aux questions les plus fréquentes sur nos services de santé au travail.
FAQ - Questions & Réponses
Vous avez une question sur votre adhésion, vos cotisations ou nos services ?
Consultez les réponses ci-dessous ou contactez-nous directement.
Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter
En tant qu’employeur, vous devez conserver votre DUERP et ses versions antérieures pendant au moins 40 ans. Il doit également être accessible à vos salariés actuels et anciens, ainsi qu’à toute personne ou instance justifiant d’un intérêt.
Oui, en tant qu’employeur, vous êtes chargé de l’évaluation des risques professionnels. Vous avez pour obligation légale de garantir la sécurité et la santé des salariés. Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est obligatoire pour toute entreprise dès l’embauche du premier salarié.
Pour en savoir plus :
https://www.prevlink.com/solutions/plan-action/#duerp
Non, vous devez obligatoirement effectuer un dépôt dématérialisé du DUERP et de ses mises à jour via un portail numérique géré par les organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
Oui. Si vous omettez d’inscrire les risques professionnels de votre entreprise dans le DUERP ou de le mettre à jour, vous vous exposez à des amendes prévues pour les contraventions de 5ème classe, à savoir :
- Pour une personne physique : jusqu’à 1 500 € (pouvant aller jusqu’à 3 000 € en cas de récidive)
- Pour une personne morale : jusqu’à 7 500 € (pouvant aller jusqu’à 15 000 € en cas de récidive)
En outre, ne pas mettre le DUERP à la disposition du CSE constitue un délit d’entrave, passible d’une peine pouvant aller jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 3 750 € d’amende.
En tant qu’employeur, si vous avez plus de 11 salariés, vous devez mettre à jour votre Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) au moins une fois par an et le transmettre à votre service de santé au travail interentreprises, Prevlink. Si vous avez moins de 11 salariés, cette mise à jour annuelle n’est pas obligatoire, sous réserve que le niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs soit maintenu.
