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prévention, santé au travail, sécurité…
Au-delà des risques pour la santé, la consommation d’alcool au travail peut représenter un danger pour le salarié concerné et ses collègues.
Le saviez-vous ?
⚠ Selon l’INRS, à partir de 4 verres d’alcool pour un homme et deux verres pour une femme, le risque d’accident grave du travail est multiplié par 2
⚠ 10 et 20% des accidents du travail seraient directement liés la consommation d’alcool
L’employeur a une obligation de sécurité envers ses salariés (article L. 4121-1 du Code du travail). En cas d’accidents du travail ou de maladie, il peut être poursuivi pour faute inexcusable. Sa responsabilité pénale peut être également engagée en cas de mise en danger d’autrui (blessure, homicide involontaire, etc). Il est également responsable si son salarié cause un dommage à un tiers.
L’état d’ébriété du salarié n’exonère pas l’employeur de sa responsabilité (faute inexcusable de l’employeur).
Le saviez-vous ? L’employeur peut effectuer un contrôle d’alcoolémie mais, il doit avoir été prévu dans le règlement intérieur ou dans la note de service. Celui-ci doit être réalisé en présence d’un tiers (membre du CSE par exemple). Ce contrôle doit être justifié par la nature du travail confié au salarié. Si un potentiel état d’ébriété fait courir un danger aux personnes ou aux biens, alors le contrôle d’alcoolémie est justifié. De plus, ce contrôle d’alcoolémie doit pouvoir être contesté par le salarié. Il peut demander une contre-expertise, c’est-à-dire qu’un nouveau test soit effectué. (source : gouvernement)
📚 Alcool sur le lieu de travail, que dit la loi ?
Dans le cadre professionnel, seules quatre boissons sont autorisées par la loi (article R.4228-20) : le vin, la bière, le cidre et le poiré.
Art R4228-21, il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d’ivresse.
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🔎 Comment agir ? Si vous êtes concerné par un salarié qui consomme de l’alcool de manière nocive ou abusive, vous pouvez vous adresser à :
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Elle a été conçue par le Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) Rabelais à Montreuil (93) avec le soutien du Ministère de la Santé et de l’Agence régionale de Santé d’Ile-de-France.
