FAQ

Pour signaler le changement, veuillez contacter notre service adhérents à l'adresse adherents@prevlink.fr

En cas de déménagement, deux situations peuvent se présenter :

1. Si votre entreprise reste dans la zone géographique couverte par notre agrément, elle sera rattachée au centre le plus proche, avec une nouvelle équipe santé pour faciliter le suivi de santé de vos salariés.
2. Si votre entreprise se trouve en dehors du périmètre géographique couvert par notre agrément, vous devrez entreprendre les démarches nécessaires auprès du Service de Prévention en Santé au Travail local pour vous faire référencer.

Les nouveaux salariés doivent être déclarés dès leur embauche,

Le départ doit être signalé dès le jour de fin de contrat via l’espace adhérents Prevlink.
La cotisation reste due pour l’année civile en cours, quelle que soit la date de départ du salarié.

toute question relative au recouvrement :
recouvrement@prevlink.com

toute question relative à comptabilité clients : comptabilite.clients@prevlink.com
toute question relative à comptabilité fournisseurs : comptabilite.fournisseur@prevlink.com

Pour faire une réclamation, je vous invite à contacter directement notre service dédié. Vous pouvez envoyer un email à l'adresse suivante :

📧 Réclamation ou suggestion : contact@prevlink.com

Vous pouvez également utiliser notre formulaire de contact sécurisé pour soumettre votre réclamation : https://www.prevlink.com/contact/.

En 2025, Prevlink a obtenu la certification AFNOR SPEC 2217 – niveau 1, témoignant de l’excellence de ses pratiques et de son engagement continu envers la qualité.

Pour toute question, vous pouvez contacter nos services via la rubrique contact de notre site internet : https://www.prevlink.com/contact/
Service adhésion : adhesion@prevlink.com

Le montant de la cotisation pour l’année 2025 est de 90€ HT par salarié.
Prevlink est soucieux de garder un montant de cotisation préférentiel.
La cotisation couvre les actions composant les prestations de base.
Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le Conseil d’administration, approuvé par l’Assemblée générale qui suit, de façon à couvrir l’ensemble des frais d’installation, d’équipement, de fonctionnement du service et des prestations de base rendues aux adhérents.

L'affichage obligatoire consiste à présenter, au sein de l'entreprise, des informations obligatoires en fonction du nombre de salariés. Cela comprend tous les renseignements liés à la sécurité, à la santé, ainsi qu'à la législation en vigueur au sein de l'entreprise.

Il comprend par exemple : les coordonnées de votre service de prévention et de santé au travail, les numéros d'urgence, le règlement intérieur de votre entreprise, etc.

Tout manquement à cette obligation vous expose à des sanctions.

prevlink vous propose un modèle à compléter par vos soins. Pour l'obtenir, rapprochez-vous de la direction de la communication : communication@prevlink.com

Plus d'informations sur le site du Gouvernement : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23106

Pour toute question, vous pouvez contacter notre service relation adhérents : service.adherents@prevlink.com

Pour adhérer à notre service de prévention et de santé au travail, rendez-vous sur la page ADHERER et remplissez le formulaire d’adhésion en ligne.
https://www.prevlink.com/adhesion-prevlink/

La cotisation couvre tous les moyens humains et matériels mis en œuvre par notre service de prévention et santé au travail pour réaliser ses missions et proposer un service global à ses adhérents. La cotisation est due pour chaque salarié de l'entreprise, employé dans l’année civile au sens de la DADS. C’est une cotisation annuelle, forfaitaire et unique dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d'Administration.

Prevlink est une association de loi 1901 à but non lucratif dont l’objectif est d’optimiser l’ensemble de ses moyens, en équilibrant ses comptes, pour un meilleur service aux entreprises.

Vous serez prochainement contacté pour réaliser un rendez-vous d'adhésion visant à vous détailler notre future collaboration (outils mis à disposition, règlementation, organisation...) et répondre à toutes vos questions. Cette prestation est incluse dans la cotisation annuelle.

Le dirigeant non salarié peut être déclaré sur la liste des effectifs et bénéficier d'un suivi identique aux autres salariés.

Si ces travailleurs sont en incapacité de se déplacer pour les visites médicales, vous pouvez les déclarer auprès d'un service de prévention et de santé au travail à proximité de leur lieu de travail.

Cette cotisation représente un forfait annuel englobant un ensemble de prestations, et non uniquemen la visite d'information et prévention (VIP) de vos employés. En tant qu'employeur, il est donc nécessaire de déclarer tous vos salariés annuellement à un service de prévention et de santé au travail (SPST) et de régler la cotisation chaque année.

Nous mettons à disposition de chaque adhérent une équipe pluridisciplinaire, animée et coordonnée par le médecin du travail, dont le rôle consiste à mettre en place une dynamique basée sur une vision partagée et sur la recherche d’un objectif : l’amélioration du processus de travail.
Les actions (fiche d’entreprise, aide à l’évaluation des risques professionnels…) ont pour objectif final d’éclairer l’entreprise sur des actions d’amélioration des conditions de travail et sur la protection de la santé, afin de co-construire un plan de prévention..

Pour découvrir nos offres, cliquez sur le lien suivant : Nos offres

Annuellement. La cotisation est due pour l’année civile en cours quelle que soit la date de l’adhésion, de la démission ou de la radiation. Elle s’applique à chaque salarié déclaré tout au long de l’année civile, indépendamment de la durée du contrat, du temps de travail ou de la date d’embauche.
La cotisation est soumise à TVA au taux normal (20%).

Pour toute demande, veuillez contacter notre service adhérents à l'adresse mail suivante: service.adherents@prevlink.com

Le règlement peut se faire par chèque, prélèvement, par virement ou carte bancaire.

Nos prestations inclues :

• des actions en entreprises (analyse et repérage des risques, sensibilisations, aide à l'élaboration du Document Unique (DU)...)
• des conseils aux employeurs et aux salariés (aide à la conception de plans d'actions de prévention, réunions d'informations, ateliers de prévention...)
• le suivi individuel des salariés (suivi initial, périodique, occasionnel, maintien en emploi, assistance psychologique et assistance sociale)
  https://www.prevlink.com/offres/offre-socle-encadree/

Oui vous devez déclarer tous les salariés. Nous mettons à la disposition de nos adhérents un espace afin de pouvoir mettre à jour facilement les effectifs et ce de façon régulière.
Rdv dans votre espace adhérent

Oui. La fiche d'entreprise est établie dans l'année qui suit l'adhésion de l'entreprise ou de l'établissement à ce service.

Pour chaque entreprise ou établissement, le médecin du travail ou, dans les services de prévention et de santé au travail interentreprises, l'équipe pluridisciplinaire établit et met à jour une fiche d'entreprise ou d'établissement sur laquelle figurent, notamment, les risques professionnels et les effectifs de salariés qui y sont exposés.

Il suffit de clôturer le salarié sur votre espace adhérent. La cotisation reste due pour l’année civile en cours, quelle que soit la date de départ du salarié.
Pour vous connecter à votre espace : https://cmie.padoa.fr/employer/login

Il suffit de le déclarer sur votre espace adhérent.
Les embauches en cours d'années sont facturées au tarif de la cotisation annuelle quelquesoit le moment de l'embauche
Pour vous connecter à votre espace : https://cmie.padoa.fr/employer/login

Nos missions comprennent le conseil sur la prévention des risques professionnels, l'amélioration des conditions de travail, la lutte contre les addictions, la prévention de la pénibilité, la prévention de la désinsertion professionnelle, le maintien dans l'emploi des salariés. Nous proposons également une offre de services personnalisés (voir la page offre complémentaire).

En tant qu'employeur, vous devez conserver votre DUERP et ses versions antérieures pendant au moins 40 ans. Il doit également être accessible à vos salariés actuels et anciens, ainsi qu'à toute personne ou instance justifiant d'un intérêt.

Oui, en tant qu'employeur, vous êtes chargé de l'évaluation des risques professionnels. Vous avez pour obligation légale de garantir la sécurité et la santé des salariés. Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est obligatoire pour toute entreprise dès l'embauche du premier salarié.
Pour en savoir plus :
https://www.prevlink.com/solutions/plan-action/#duerp

Non, vous devez obligatoirement effectuer un dépôt dématérialisé du DUERP et de ses mises à jour via un portail numérique géré par les organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

Oui. Si vous omettez d'inscrire les risques professionnels de votre entreprise dans le DUERP ou de le mettre à jour, vous vous exposez à des amendes prévues pour les contraventions de 5ème classe, à savoir :

• Pour une personne physique : jusqu’à 1 500 € (pouvant aller jusqu’à 3 000 € en cas de récidive)
• Pour une personne morale : jusqu’à 7 500 € (pouvant aller jusqu’à 15 000 € en cas de récidive)

En outre, ne pas mettre le DUERP à la disposition du CSE constitue un délit d'entrave, passible d'une peine pouvant aller jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 3 750 € d’amende.

En tant qu'employeur, si vous avez plus de 11 salariés, vous devez mettre à jour votre Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) au moins une fois par an et le transmettre à votre service de santé au travail interentreprises, Prevlink. Si vous avez moins de 11 salariés, cette mise à jour annuelle n'est pas obligatoire, sous réserve que le niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs soit maintenu.

Au-delà des actions de formation et des ateliers proposés dans le cadre de l’offre complémentaire, des actions de conseils ont été développées afin de répondre aux besoins d’accompagnement de nos adhérents dans le cadre de leurs démarches de prévention.
Ces actions de conseils sont orientées vers l’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail et la prévention des risques psychosociaux. On y retrouve des dispositifs tels que l’audit de service en tension, l’enquête suite à alerte (présomption de harcèlement, discrimination, etc.) le conseil sur la prévention de l’absentéisme, un dispositif de médiation et de gestion des conflits, ou encore un accompagnement post-traumatique suite à un évènement grave.

Depuis la parution du décret du 25 avril 2022, prévu par la loi du 2 août 2021, les Services de prévention et de santé au travail ont la possibilité de proposer à leurs adhérents des dispositifs complémentaires à l’offre socle, mobilisables à leur demande, afin de répondre à leurs besoins spécifiques de prévention.
prevlink a ainsi choisi de développer pour ses adhérents une offre complémentaire innovante basée sur 4 grands axes : la maîtrise des risques, l’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT), les actions préventives de santé publique, et le développement du bien-être.

L’offre de formation de prevlink s’est enrichie afin de répondre non seulement aux besoins règlementaires des adhérents, mais également au développement des compétences de leurs salariés. Elle est constituée de dispositifs de formation portant sur toutes les grandes familles de risques, comme par exemple :

• Les risques d’accidents : analyse des accidents du travail, port des EPI
• L’activité physique : gestes et postures adaptés au secteur d’activité (logistique, petite enfance, médico-social)
• Le secourisme : gestes de premiers secours, sauveteur secouriste du travail
• La prévention des risques psychosociaux : management, gestion du stress, gestion des conflits
• Le risque électrique : habilitation électrique adaptée à l’activité
• Les risques d’incendie : manipulation des extincteurs, guide file et serre file, exercice d’évacuation

L’offre complémentaire de prevlink a été développée afin de couvrir l’ensemble des grandes thématiques de risques : physiques, chimiques, électriques, routiers, psychosociaux, etc.
Cette orientation permet d’enrichir notre offre pour chacun de nos adhérents, d’agir sur l’ensemble des risques auxquels leurs salariés sont exposés, et d’être accompagnés dans la conduite de leurs démarches de prévention.

Afin de permettre une approche différente de la prévention, prevlink a choisi de proposer à ces adhérents des formats innovants et ludiques.
Certains ateliers pédagogiques sont participatifs et immersifs grâce au format escape-game (prévention des accidents, RPS). Les différentes formations sont abordées en présentiel (analyse des accidents du travail, relai prévention), en réalité virtuelle (travail sur écran, gestion des conflits, sensibilisation au handicap), ou en e-learning (premiers secours en entreprises, prévention des risques psychosociaux, management du handicap).
Enfin, certaines actions visant à développer le bien-être, sont réalisées sous forme de cours d’activité en entreprise et de cours de sport (gym du dos, pilates, yoga).
Cette démarche nouvelle permet aux salariés de se rendre acteurs de la prévention, et aux adhérents d’initier une véritable culture de la prévention au sein de l’entreprise.

Tout apprenti doit obligatoirement bénéficier d'un suivi médical. Les apprentis de plus de 18 ans sans risques particuliers ont une visite d'information et de prévention (VIP) dans les deux mois suivant l'embauche, tandis que les apprentis mineurs bénéficient de la VIP avant leur affectation. Les apprentis exposés à des risques particuliers ont un suivi individuel renforcé, incluant un examen médical d'aptitude avant l'affectation.

Comme tout salarié, l'apprenti peut avoir des visites de pré-reprise, de reprise et à sa demande, de l'employeur ou du médecin du travail.

Lorsqu'un élève effectue un stage en entreprise avec une convention entre l'établissement scolaire et l'entreprise, sans avoir un contrat de travail, il n'est pas obligatoire de lui faire passer des visites médicales. Cependant, si le poste comporte des risques, il est recommandé de consulter l'avis du médecin du travail.

Dans le cas d'un stagiaire mineur affecté à des travaux réglementés, interdits avec dérogation, ou opérant sur des machines de production, vous devez vous assurer qu'un avis médical d'aptitude soit délivré avant cette affectation (conformément à l'article R. 4153-40 du code du travail et à l'instruction ministérielle du 7 septembre 2016 sur les dérogations aux travaux interdits pour les jeunes de 15 à moins de 18 ans).

Le médecin du travail est le seul habilité à délivrer l'avis d'aptitude, spécifiquement pour les salariés soumis à un suivi individuel renforcé (SIR) en raison de risques particuliers.

Quant à l'attestation de suivi, elle est remise par un professionnel de santé, que ce soit le médecin du travail ou l'infirmier en santé au travail, à l'issue d'une visite d'information et de prévention, que ce soit initiale (à l'embauche) ou périodique (de suivi). Cette attestation concerne les salariés sous suivi individuel simple (SIS) ou adapté (SIA).

Il existe trois types de suivi médical au travail :

• **Suivi Individuel (SI)** : concerne les salariés non exposés à des risques particuliers. Il comprend une Visite d’Information et de Prévention (VIP) dans les 3 mois suivant l’embauche, renouvelée au maximum tous les 5 ans (3 ans pour les mineurs).
• **Suivi Individuel Adapté (SIA)** : destiné aux travailleurs de nuit, salariés en situation de handicap, titulaires d’une pension d’invalidité ou lorsque l’état de santé l’impose. La périodicité est définie par le médecin du travail.
• **Suivi Individuel Renforcé (SIR)** : réservé aux salariés exposés à des risques graves (amiante, plomb, CMR, hyperbare, rayonnements ionisants, agents biologiques groupes 3 et 4, risque de chute en hauteur lors du montage/démontage d’échafaudages). Il comprend un examen médical d’aptitude à l’embauche, puis un renouvellement au moins tous les 4 ans avec une visite intermédiaire sous 2 ans.

⚠️ À compter du 1er octobre 2025, les salariés soumis à habilitation électrique ou à autorisation de conduite ne relèvent plus du SIR. Ils devront obtenir une attestation médicale d’absence de contre-indications, valable 5 ans, délivrée par le médecin du travail. Les anciens avis SIR restent valables 5 ans à compter de leur date de délivrance.

Avant de procéder à l’adhésion en ligne, munissez-vous des informations suivantes :

• Code NAF
• Numéro SIRET
• Liste de vos salariés :
• nom, prénom, date de naissance & email, courriel
• date d’embauche
• poste de travail
• code PCS
• type de contrat, situation de travail
• date et le type de la dernière visite médicale

Toute entreprise est tenue d’adhérer à un service de prévention et de santé au travail dès le premier employé, quelle que soit la nature et la durée du contrat de travail.
Cette adhésion, initiée par l’employeur et définie par le Code du Travail, vise à garantir la sécurité ainsi qu’à préserver la santé physique et mentale de ses salariés.

La fiche entreprise est élaborée et actualisée par le médecin du travail. Elle vous permet d’identifier et de connaître les risques professionnels liés à votre activité, et s’appuie sur la réalisation des actions en milieu du travail. Elle concerne toutes les entreprises, quel que soit leur effectif.

Elle constitue une base de données sur les risques professionnels, les salariés exposés, les accidents de travail, les maladies professionnelles et les moyens de prévention existants et/ou à mettre en œuvre.

Elle est établie dans l’année qui suit l’adhésion et mise à jour en fonction des évolutions de votre activité. Elle doit être conservée par l’employeur, qui doit pouvoir la présenter au contrôle de l’Inspection du Travail ou du Médecin Inspecteur Régional du Travail et de la Main d’Oeuvre.

retrouvez toutes les infortions ici : https://www.prevlink.com/offre-socle/elaboration-et-mise-a-jour-de-votre-fiche-dentreprise/

L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité de ses travailleurs (article L. 4121-3)
Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement.
prevlink vous accompagne dans la réalisation de votre évaluation des risques professionnels.

Consultez nos outils sur le sujet.
https://www.prevlink.com/solutions/plan-action/#duerp

Pour mettre en place une démarche de prévention, il est nécessaire de s’appuyer sur les neuf grands principes généraux (L.4121-2 du Code du travail ) qui régissent l’organisation de la prévention.

• Éviter les risques, c'est supprimer le danger ou l'exposition au danger.
• Évaluer les risques, c'est apprécier l’exposition au danger et l’importance du risque afin de prioriser les actions de prévention à mener.
• Combattre les risques à la source, c'est intégrer la prévention le plus en amont possible, notamment dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires.
  Adapter le travail à l'Homme, en tenant compte des différences interindividuelles, dans le but de réduire les effets du travail sur la santé.
• Tenir compte de l'évolution de la technique, c'est adapter la prévention aux évolutions techniques et organisationnelles.
• Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins, c’est éviter l’utilisation de procédés ou de produits dangereux lorsqu’un même résultat peut être obtenu avec une méthode présentant des dangers moindres.
• Planifier la prévention en intégrant technique, organisation et conditions de travail, relations sociales et environnement.
• Donner la priorité aux mesures de protection collective et n'utiliser les équipements de protection individuelle qu'en complément des protections collectives si elles se révèlent insuffisantes.
• Donner les instructions appropriées aux salariés, c’est former et informer les salariés afin qu’ils connaissent les risques et les mesures de prévention.

En savoir plus, consultez le site de l’INRS : https://www.inrs.fr/demarche/principes-generaux/introduction.html

Consultez la page Connaître la réglementation.
https://www.prevlink.com/obligation-employeurs/

Le Passeport de prévention centralise l’ensemble des formations, attestations et certifications liées à la santé et à la sécurité au travail. Il est alimenté par les organismes de formation, les employeurs et le salarié lui-même. À partir de septembre 2025, les prevlink et organismes renseigneront directement les formations. Un portail employeur sera ouvert en 2026 pour permettre de compléter et vérifier les informations. L’accès est sécurisé : le salarié, l’employeur et les organismes de formation peuvent consulter ou mettre à jour les données selon leurs droits.

L’objectif d’un service de santé au travail est de s’assurer que le travail n’a pas d’impact sur la santé du salarié et de donner des conseils pour prévenir les accidents du travail et maladies professionnelles au quotidien.

Seuls les risques professionnels dits risques particuliers et repris à l’article R4624-23 du Code du travail donnent lieu à la mise en œuvre d’un suivi de santé individuel renforcé.

A défaut d’être exposé à un ou plusieurs de ces risques, le salarié bénéficie d’un suivi individuel simple.

Lorsque l'employeur adhère à notre service de prévention et de santé au travail, un médecin du travail est attribué à l'entreprise. Aucune demande discriminatoire ne sera prise en compte, et cette disposition s'étend également aux autres membres de l'équipe de professionnels de santé.

Conformément à l'article R 4624-45-8 du Code du Travail, chaque travailleur peut demander la communication de son dossier médical en santé au travail sous format papier ou dématérialisé.

Si vous souhaitez accéder aux données vous concernant, vous pouvez adresser une demande écrite par recommandé avec accusé de réception à ce sujet à votre médecin du travail ou contactez votre centre. Une copie de la pièce d'identité vous sera demandée.

Le délai légal pour obtenir ces informations va de 48h minimum à 8 jours maximum, sauf pour les informations datant de plus de 5 ans, auquel cas le délai est porté à deux mois. Il sera transmis en main propre ou par courrier RAR.

Lorsqu'un travailleur relève de plusieurs services de prévention et de santé au travail ou cesse de relever d'un de ces services, le service compétent pour assurer la continuité du suivi du travailleur peut demander la transmission de son dossier médical en santé au travail, sauf dans le cas où le travailleur a déjà exprimé son opposition à une telle transmission en application du 2° de l'article R. 4624-45-6 du Code du Travail.

Le service demandeur informe le travailleur et s'assure qu'il ne s'oppose pas à une telle transmission. En l'absence d'opposition du travailleur, son dossier médical est transmis par messagerie sécurisée au service demandeur.

Il est de la responsabilité du salarié d'informer son employeur de toute situation de handicap. Le professionnel de santé chargé de l'examen ajustera le suivi en tenant compte de la situation spécifique du salarié et des exigences de son poste de travail.

Pour connaître vos risques, il faut d’abord les identifier et les analyser. C’est le but de l’évaluation et du document unique d’évaluation des risques professionnels dans votre entreprise.

Votre employeur doit vous informer sur les points suivants, dès l’embauche, puis à chaque fois que nécessaire (article R.4141-2 du Code du travail) :

Ce document unique d’évaluation des risques professionnels liés aux postes de travail doit avoir formalisé:
Les mesures de prévention des risques identifiés dans ce document,
Le rôle du service de santé au travail,
Le règlement intérieur si l’entreprise en est dotée,
Les consignes de sécurité et de premiers secours.

Pour une visite en centre :

1. je me présente à l'accueil du lieu de rendez-vous (vérification de mes données personnelles : nom, prénom, adresse, etc.)
2. Je réalise des examens en centre : tests de dépistage en fonction de mon poste (tensiomètre, vision, etc.)
3. J'effectue ma consultation (je suis informée des risques liés à mon poste, je fais état de mes difficultés, etc.)
4. Dès le lendemain, je me connecte sur mon espace personnel pour accéder aux documents de prévention et participer à un questionnaire de satisfaction

Le SIR s’applique aux postes présentant des risques particuliers. À compter du 1ᵉʳ octobre 2025, deux catégories restent couvertes par la loi, tandis qu’une troisième relève toujours de l’appréciation de l’employeur.

1 – Les salariés exposés à des risques particuliers (article R.4624-23 du Code du travail)
Le suivi renforcé est obligatoire pour les salariés exposés :
* ☢️ Aux rayonnements ionisants
* 🌊 À un environnement hyperbare
* 🧱 À l’amiante
* ⚙️ Au plomb+D7
* 🦠 Aux agents biologiques de groupes 3 et 4
* 🧪 Aux agents CMR** (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques)
* 🛠 À un risque de chute en hauteur lors de l’installation ou du démontage d’échafaudages

Évolution majeure au 1ᵉʳ octobre 2025 :
Les travailleurs habilités aux travaux électriques (R.4544-10)
Les salariés titulaires d’une autorisation de conduite (R.4323-56, dont CACES)
➡️ Ne relèvent plus du SIR
Ils sont désormais soumis à une attestation médicale d’absence de contre-indication, délivrée par le médecin du travail, valable 5 ans.

En revanche, restent concernés par le SIR :
* 📦 Les salariés effectuant des manutentions manuelles supérieures à 55 kg
* 👷 Les jeunes travailleurs** affectés à des travaux dangereux par dérogation

3 –Les salariés déclarés en SIR par l’employeur
L’employeur conserve la possibilité de déclarer en SIR un salarié n’entrant pas dans les catégories précédentes, lorsqu’il estime que les missions ou l’environnement de travail l’exigent.
Procédure :
* Solliciter l’avis du médecin du travail
* Consulter le CSE (s’il existe, à partir de 11 salariés)
* Justifier cette inscription dans le DUERP et la fiche d’entreprise
* Motiver par écrit la décision auprès du médecin du travail

L’inaptitude, c’est l’incapacité d’un salarié à occuper son poste de travail, en raison de la dégradation de son état de santé physique ou psychologique.

En d’autres termes, on constate que le problème de santé (qu’il s’agisse d’une maladie ou d’un accident, d’origine professionnelle ou non) empêche le maintien du salarié sur le poste qu’il occupait jusqu’alors.

L’inaptitude ne peut être déclarée que par un médecin du travail, sur la base d’un constat médical objectif et à l’issue d’une procédure stricte.

Le suivi médical s'adapte en fonction de l’âge, de l’état de santé, des conditions de travail et des risques auxquels vous êtes exposé.
Soit vous serez en suivi individuel simple ou adapté, soit en suivi individuel renforcé. La liste des postes à risques est fixée par l’article R 4624-23 du Code du travail, il s’agit notamment de ceux exposant les salariés à l’amiante, au plomb, aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, aux agents biologiques des groupes 3 et 4 mentionnés à l’article R. 4421-3 du code du travail, au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages, le travail de nuit

Le constat médical d’une situation de santé incompatible avec le maintien au poste peut être réalisé à tout moment pendant la vie professionnelle du salarié, pendant ou en dehors d’un arrêt de travail.

ÉTAPE 1 : LE CONSTAT MÉDICAL
Le médecin du travail – seul professionnel de santé habilité à le faire – peut déclencher une procédure menant à l’inaptitude au cours d’une visite médicale réalisée par ses soins.

Pour tous les salariés, quel que soit leur type de suivi, il peut s’agir :

d’une visite à la demande (du salarié, de l’employeur ou du médecin du travail) ;
d’une visite liée à un arrêt de travail (visite de pré-reprise et de reprise).
En plus, pour les salariés en suivi individuel renforcé (SIR), le constat d’inaptitude peut survenir lors :

de l’examen d’aptitude mené lors de l’embauche ;
des examens médicaux périodiques obligatoires. Lors de la visite, et sur la base du constat médical, le médecin du travail aborde avec le salarié les possibilités de maintien en emploi par différentes mesures (aménagement ou changement de poste dans l’entreprise).

ÉTAPE 2 : RECHERCHE DE SOLUTIONS DE MAINTIEN AU POSTE
Avant de devoir se résoudre à prononcer l’inaptitude, le médecin du travail doit mener un travail d’investigation approfondi visant à trouver des solutions. Cette démarche repose sur :

Une étude de poste au cours de laquelle un professionnel de santé au travail observe, au sein de l’entreprise, le poste occupé par le salarié.
Une étude des conditions de travail dans l’entreprise.
La recherche de la date à laquelle a été réalisée la fiche d’entreprise, un document formel qui recense les risques présents dans l’entreprise. En l’absence de fiche d’entreprise actualisée, le médecin du travail fait procéder à la création ou mise à jour de ce document.
Un échange par tous moyens (de visu, téléphonique, par mail…) avec l’employeur pour identifier des solutions de maintien au poste (aménagement de poste, reclassement).
Éventuellement, un second examen médical du salarié si le médecin du travail le juge nécessaire. Cet examen doit être réalisé au plus tard 15 jours après l’examen initial qui a déclenché la procédure.

ÉTAPE 3 : LA DÉCLARATION D’INAPTITUDE
S’il n’a pas été possible d’identifier des solutions d’aménagement ou de transformation du poste, le médecin du travail peut déclarer le salarié inapte à ce poste.

Il rédige alors un avis d’inaptitude comportant ses conclusions écrites. Deux situations sont alors possibles :

L’avis d’inaptitude comporte des indications sur les capacités physiques et mentales du salarié à occuper un autre poste. L’employeur doit alors faire une proposition de reclassement au salarié (un autre poste à compétences égales, sur le même site ou dans un filiale s’il en existe). Le salarié est libre d’accepter ou non la proposition qui pourrait être faite par l’employeur. Si le salarié refuse ou si l’entreprise (par sa taille, son activité), ne permet pas de reclassement, le licenciement pour inaptitude doit être envisagé.
L’avis d’inaptitude mentionne que « Tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé » ou que « L’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi » . Dans ce cas, l’employeur est libéré de son obligation de reclassement et doit procéder au licenciement pour inaptitude sans avoir à rechercher un nouveau poste pour le salarié.

La visite de fin de carrière concerne les salariés ayant bénéficié d’un Suivi Individuel Renforcé (SIR). Elle est organisée à l’approche de la retraite ou lors d’un arrêt d’exposition. Le médecin du travail établit un état des expositions subies et peut proposer un suivi post-professionnel, en lien avec le médecin traitant ou le médecin conseil de la CPAM.

Dans le cadre de la programmation des examens, une durée spécifique est attribuée à chaque type d'examen (par exemple, visite d'information et de prévention, visite de reprise, visite de pré-reprise).

Cependant, cette durée peut varier en fonction de la situation individuelle, et le professionnel de santé qui vous accueille ajuste le temps en fonction de vos besoins spécifiques.

Pensez à prendre : votre carnet de vaccination, les résultats d'examens tels que radiographies et analyses de sang, les courriers de votre médecin généraliste ou encore vos lunettes si vous en portez.
Il est important de noter que le professionnel de santé peut effectuer un examen clinique si nécessaire pour évaluer votre santé, ce qui pourrait impliquer de vous dévêtir afin de vous ausculter.

Oui, selon l'article R4624-34 du Code du travail, les employés ont le droit de demander une visite occasionnelle (visite à la demande) auprès de nos services. Cette visite sera effectuée par le professionnel de santé affilié à l'entreprise. Cette demande de visite ne peut pas être sanctionnée par l’employeur.

Cette évaluation, prévue par le Code du travail, peut se dérouler pendant les heures de travail ou en dehors de celles-ci. Pour obtenir des informations détaillées sur la manière dont cette visite sera mise en œuvre, veuillez contacter le secrétariat médical.

La cotisation versée par l'employeur à notre service couvre les frais liés à la réalisation de ce type d'évaluation.

Le professionnel de santé est soumis au secret professionnel médical : "ce secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l'exercice de sa profession, c'est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu'il a vu, entendu ou compris" (Article R.4127-4 du Code de la santé publique).

"Le médecin du travail doit veiller à ce que les personnes qui l’assistent soient instruites de leurs obligations en matière de secret professionnel et s'y conforment : ce texte s'applique aux infirmières en santé au travail, au personnel administratif et à le/la secrétaire médicale, qui sont donc soumis au secret médical" (Article 72 du Code de déontologie).

Si vous n’avez pas passé votre visite médicale d’embauche ou votre visite d’information et de prévention, vous pouvez solliciter votre employeur qui se rapprochera de nous pour organiser un rendez-vous. Vous pouvez également effectuer une demande de visite via notre site internet.

En tant que salarié dit multi-employeurs, vous dépendez du service de prévention et de santé au travail de votre employeur principal. C'est-à-dire celui avec lequel vous possédez le contrat de travail le plus ancien.

Rapprochez-vous de ce dernier afin de pouvoir effectuer votre visite médicale.

Si vous avez bénéficié d’un examen médical d'aptitude ou d’une visite d’information et de prévention précédemment, la fiche ou l’attestation émise peut permettre à votre nouvel employeur de se dispenser de faire réaliser un nouvel examen d’embauche ou une nouvelle visite d’information et de prévention.
Les conditions de dispense sont les suivantes : le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents ;
Le professionnel de santé au travail est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d’aptitude ;
Aucune mesure particulière concernant le poste de travail (aménagement adaptation ou transformation) ou aucun avis d’inaptitude n’a été émis au cours des cinq dernières années (ou trois dernières années pour le salarié qui bénéficie d’un suivi individuel adapté de leur état de santé).
Vous pouvez en ce sens transmettre à votre nouvel employeur la copie de la fiche ou de l’attestation afin qu’il s’assure du respect des conditions.

A noter que même si cette dispense est mise en œuvre, l’employeur ou le salarié, pourra solliciter ultérieurement une visite occasionnelle auprès du médecin du travail si cela s’avère nécessaire.

Si les conditions ne sont pas réunies, le salarié bénéficiera d’un nouvel examen.

Le médecin du travail a un rôle exclusivement préventif, comme indiqué à l'article L4622-3 du Code du travail, et par conséquent, il n'a pas le pouvoir de délivrer des arrêts de travail.

Oui via votre l'espace salariés

Non vous ne pouvez pas la refuser. Au-delà de l'aspect obligatoire, il est important de comprendre que ces rendez-vous sont prévus pour votre bien-être et le suivi de votre santé. Ne manquez pas cette opportunité de prévenir d'éventuels risques ou expositions nuisibles pour votre santé.

La visite de reprise est effectuée dans les cas suivants :

• Après un congé de maternité.
• Suite à une absence liée à une maladie professionnelle.
• Après une période d'absence d'au moins 30 jours due à un accident du travail.
• Après une absence d'au moins 60 jours pour des raisons de maladie ou d'accident non professionnel.

Il incombe à l'employeur de demander au SPST d'organiser la visite de reprise.

Cela dépend des visites médicales. Elles peuvent être effectuée par un médecin du travail, un médecin collaborateur ou un infirmier en santé au travail.
Retouvez toutes les informations dans nos infographies dédiées au suivi des salariés : https://www.prevlink.com/wp-content/uploads/docs-newsletter/infographie-le-suivi-individuel-en-sante-travail-prevlink-2.pdf

C'est le SPST de l'employeur principal qui est en charge de son suivi. C'est-à-dire l'employeur avec lequel le salarié à le contrat de travail le plus ancien.

Non, c'est le médecin du travail qui évalue si le salarié répond aux critères justifiant la nécessité d'une visite post-exposition. Par exemple, un monteur d'échafaudage, même s'il bénéficie d'un suivi individuel renforcé en raison de son travail en hauteur, il n'est pas considéré comme "éligible" à la visite de fin d'exposition. En effet, dès que le travail en hauteur cesse, il n'a pas d'effet durable sur la santé et ne nécessite donc pas de surveillance post-professionnelle.

Tout.e salarié.e revenant de congé maternité, absent pendant au moins 30 jours pour accident du travail, absent pour cause de maladie ou d’accident non professionnel de plus de 60 jours

Cette visite permet d'accompagner, de préparer et d'anticiper votre retour au travail de manière optimale pendant votre période d'arrêt.

La visite peut être demandée par :

• votre médecin du travail,
• votre médecin traitant,
• le médecin conseil des organismes de sécurité sociale,
• vous-même

La visite de reprise, obligatoire, se déroule soit le jour du retour au travail, soit dans les huit jours suivants.

L'employeur doit être à l'initiative de cette visite et doit contacter les services de prévention.

Elle vise à évaluer votre situation après un congé maternité, une maladie professionnelle, un accident du travail (au moins 30 jours d'absence), ou une absence de plus de 60 jours pour maladie ou accident non professionnel.

Elle permet de vérifier l'adéquation de votre poste avec votre santé, examiner les propositions d'aménagement émises, et recommander des ajustements ou un reclassement si nécessaire, y compris un avis d'inaptitude si applicable.

Cet examen est destiné aux salariés soumis à un Suivi Individuel Renforcé (SIR).
Réalisé par le médecin du travail, cet examen vise à s'assurer de l'aptitude du travailleur au poste, à détecter d'éventuelles affections présentant un danger pour les autres travailleurs, à proposer des adaptations du poste, informer sur les risques et le suivi médical, ainsi que sensibiliser sur les moyens de prévention.

Cet examen doit être effectué avant l'affectation au poste.
Une dispense est possible si le travailleur a eu une visite médicale d'aptitude dans les 2 ans précédant son embauche, occupant un emploi identique avec des risques similaires et si le médecin du travail possède le dernier avis d'aptitude. Aucune modification du poste ou avis d'inaptitude ne doit avoir été émis au cours des 2 dernières années,

L'examen médical d'aptitude périodique doit exclusivement être effectué par le médecin du travail. Il intervient dans un délai maximal de 4 ans après le dernier examen médical d'aptitude. A la suite, le médecin remet ou non un avis d'inaptitude.

attention : les jeunes exposés à des travaux dangereux et les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants de catégorie A bénéficient d'un examen médical d'aptitude périodique annuel.

Cet examen réalisé dans le cadre du Suivi Individuel Renforcé (SIR) vise à s'assurer de l'aptitude du travailleur au poste, à détecter d'éventuelles affections présentant un danger, à proposer des adaptations de poste, informer sur les risques et le suivi médical, ainsi que sensibiliser sur les moyens de prévention.

En plus des visites obligatoires, il est possible de bénéficier d'un examen à la demande par exemple si vous anticipez un risque d'inaptiture ou vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement plus personnalisé.

Vous pouvez faire la demande auprès de :

• votre employeur
• prevlink, votre prevlink
• votre médecin du travail

Il est important de souligner que votre employeur ne peut vous sanctionner en raison de votre demande de visite médicale. Vous pouvez directement nous contacter pour réaliser cette visite :

https://www.prevlink.com/contact/

La visite d'information et de prévention (Vip) remplace la visite médicale d'embauche. Elle doit être effectuée dans les 3 mois suivant l'embauche (ou avant l'embauche pour les mineurs et les travailleurs de nuit).

La VIP peut être réalisée par le médecin du travail ou par un professionnel de santé au travail et inclut un entretien sur l'état de santé du salarié. Cette visite est ensuite renouvelée au maximum tous les 5 ans.

Elle doit être réalisée tous les 5 ans au maximum pour les salariés sans risque particulier. Cependant, pour les salariés en suivi individuel adapté (SIA) : les moins de 18 ans, et les travailleurs de nuit, la fréquence ne dépassera pas 3 ans. Initiée par l'employeur, cette visite a pour objectifs d'informer le travailleur sur les risques potentiels liés à son travail, de le conseiller pour minimiser ces risques, d'évaluer son état de santé, et de formuler des recommandations si nécessaire.

Réalisée par un médecin du travail, elle concerne les salariés exposés à des risques spécifiques tels que l'amiante, les rayonnements ionisants, le plomb, les agents cancérogènes, certains produits chimiques et le travail en hauteur.

Cette visite mise en place depuis le 1er octobre 2021, vise à analyser les risques spécifiques auxquels le salarié a été exposé, instaurer une surveillance post-exposition si requise, et ce, au plus tard un mois avant le départ à la retraite, en cas de déclaration en suivi individuel renforcé au cours de sa carrière.

La visite de mi-carrière concerne tous les salariés, qu'ils aient un CDI, un CDD, un contrat temporaire ou d'apprentissage. Elle doit se dérouler conformément à un accord de branche ou, à défaut, durant l'année civile de leur 45e anniversaire. Cette visite peut être anticipée jusqu'à deux ans avant les 45 ans du salarié. Elle est effectuée par le médecin du travail ou un infirmier santé travail.

La visite a pour objectif d'évaluer l'adéquation entre le poste de travail et l'état de santé du salarié, ainsi que d'analyser les risques de désinsertion professionnelle, etc.

La visite intermédiaire est effectuée sous la supervision du médecin du travail mais peut être réalisée par un professionnel de santé tel qu'un interne en médecine du travail, un collaborateur médecin non spécialiste en médecine du travail ou un infirmier. Elle intervient au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin du travail.

La visite de fin d'exposition, un examen médical réalisée par un médecin du travail. Elle a pour but de retracer les expositions antérieures d'un salarié à des risques spécifiques susceptibles d'avoir des conséquences sur sa santé.

Cette visite s'applique aux travailleurs ayant bénéficié d'un suivi individuel renforcé (SIR) et dont l'exposition à un ou plusieurs risques particuliers cesse en raison d'un changement de poste, d'un départ de l'entreprise, ou d'une retraite.

Il incombe à l'employeur d'informer le service de prévention et de santé au travail de la cessation d'exposition d'un salarié dès qu'il en a connaissance. En l'absence d'initiative de l'employeur, le salarié peut solliciter une visite post-exposition dans le mois précédant la fin d'exposition et jusqu'à 6 mois après.

Le rendez-vous de liaison a été instauré par la loi du 2 août 2021 et vise à renforcer la prévention en santé au travail. Elle a pour objectif de maintenir un lien entre le salarié en arrêt de travail et l'employeur.

Il ne s'agit pas d'une visite médicale.

Son objectif est d'informer le salarié sur la possibilité de bénéficier d'actions préventives contre la désinsertion professionnelle, d'une visite de préreprise, ainsi que de mesures d'aménagement du poste et/ou du temps de travail.

Nos webinaires sont accessibles gratuitement pour nos adhérents et leurs salariés.
Pour vous inscrire, il vous suffit de vous rendre sur la page : https://www.prevlink.com/webinaires-ateliers-formations/
et de vous inscrire au webinaire de votre choix.

Des replays de nos webinaires sont disponibles sur notre chaine Youtube :
https://www.youtube.com/channel/UCKm_KGjVqVPJI9zGKpxIEzw

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Par ailleurs, nos supports de présentation sont envoyés aux participants après chaque webinaire.