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Qu’est-ce que la fiche entreprise ?

Le service de santé au travail doit obligatoirement établir une fiche d'entreprise, conformément à l'article R. 4624-46 du Code du travail. Ce document recense les risques professionnels présents dans l'entreprise ainsi que le nombre de salariés exposés à chacun d'eux. Il est important de préciser que cette fiche est élaborée à partir des observations effectuées et des informations transmises par l'employeur.

Sa rédaction est assurée soit par le médecin du travail, soit par un membre de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail (préventeur ou infirmier) agissant sous sa coordination.

Questions - Fiche entreprise, Obligations & Réglementation en Santé au Travail

Questions fréquentes