Quel est le règlement intérieur de Prevlink ?

Le règlement intérieur de Prevlink est établi en application de l’article 35 de ses statuts. Il complète et précise les modalités d’application.

Il définit notamment

• les conditions d’adhésion entre Prevlink et ses adhérents (adhésion, démission, radiation, etc.)
• les obligations réciproques entre Prevlink et ses adhérents (prestations comprises dans la cotisation, , obligations de l’adhérent, outils mis à disposition des adhérents et des travailleurs, secrets professionnels, secret médical, etc.)
• le fonctionnement de Prevlink (agrément, organisation, RGPD...)

Son acceptation est implicite lors de l’adhésion d’une entreprise à Prevlink. Il participe ainsi au cadre contractuel régissant les relations entre Prevlink et ses adhérents.

Le règlement intérieur est consultable à tout moment dans l’espace adhérent et sur le site internet de Prevlink https://www.prevlink.com/adhesion-prevlink/