Annuellement. La cotisation est due pour l’année civile en cours quelle que soit la date de l’adhésion, de la démission ou de la radiation. Elle s’applique à chaque salarié déclaré tout au long de l’année civile, indépendamment de la durée du contrat, du temps de travail ou de la date d’embauche.
La cotisation est soumise à TVA au taux normal (20%).
