Oui. Si vous omettez d'inscrire les risques professionnels de votre entreprise dans le DUERP ou de le mettre à jour, vous vous exposez à des amendes prévues pour les contraventions de 5e classe, à savoir :
Depuis le 27 juin 2026, en l'absence de DUERP, l'administration peut également, sur rapport de l'inspection du travail et en l'absence de sanctions pénales, adresser un avertissement ou prononcer une amende administrative pouvant atteindre 4 000 €, applicable autant de fois qu'il y a de travailleurs concernés. Cette sanction peut être doublée en cas de récidive.
En outre, ne pas mettre le DUERP à la disposition du CSE constitue un délit d'entrave, passible d'une peine pouvant aller jusqu'à 1 an d'emprisonnement et 3 750 € d'amende.