Puis-je être soumis à des sanctions si je ne possède pas de DUERP ?

Question

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A Puis-je être soumis à des sanctions si je ne possède pas de DUERP ? Categories: DUERP Employeurs Oui. Si vous omettez d’inscrire les risques professionnels de votre entreprise dans le DUERP ou de le mettre à jour, vous vous exposez à des amendes prévues pour les contraventions de 5ème classe, à savoir : Pour une personne physique : jusqu’à 1 500 € (pouvant aller jusqu’à 3 000 € en cas de récidive) Pour une personne morale : jusqu’à 7 500 € (pouvant aller jusqu’à 15 000 € en cas de récidive) En outre, ne pas mettre le DUERP à la disposition du CSE constitue un délit d’entrave, passible d’une peine pouvant aller jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 3 750 € d’amende.

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Questions - DUERP, Employeurs

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