En France, l’avis du médecin du travail n’est pas définitif et peut être contesté, mais la procédure est encadrée. Voici les options principales :
1. Saisir le médecin inspecteur régional du travail
- L’inspection du travail peut être sollicitée pour examiner un avis contesté.
- Vous devez motiver votre demande en précisant que l’avis du médecin du travail ne reflète pas votre état de santé ou le risque réel lié à votre poste.
- Cette saisine peut aboutir à une réévaluation médicale ou à un contrôle de la procédure.
2. Demander un second avis médical
- Vous pouvez consulter un médecin indépendant, souvent un médecin spécialisé en pathologies liées au travail ou en médecine légale.
- Attention : ce second avis ne peut pas modifier directement l’avis du médecin du travail, mais il constitue une preuve solide si la situation évolue vers une procédure judiciaire.
3. Recours judiciaire
Si vous estimez que l’avis a des conséquences graves sur votre santé ou votre emploi :
- Vous pouvez saisir le Conseil de Prud’hommes pour contester l’absence de déclaration d’inaptitude, notamment si le refus met votre santé en danger.
- Le juge pourra ordonner une expertise médicale judiciaire, indépendante, pour trancher sur votre aptitude.
4. Actions parallèles en cas de harcèlement
Même si l’avis médical n’est pas favorable :
- Documentez tout harcèlement (emails, témoins, incidents).
- Informez le CSE ou l’inspection du travail.
- En cas de danger grave, vous pouvez demander un aménagement de poste ou une mise à l’écart temporaire pendant la procédure.
