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Comment accéder à mon dossier médical ?

Conformément à l'article R 4624-45-8 du Code du Travail, chaque travailleur peut demander la communication de son dossier médical en santé au travail sous format papier ou dématérialisé.

Si vous souhaitez accéder aux données vous concernant, vous pouvez adresser une demande écrite par recommandé avec accusé de réception à ce sujet à votre médecin du travail ou contactez votre centre. Une copie de la pièce d'identité vous sera demandée.

Le délai légal pour obtenir ces informations va de 48h minimum à 8 jours maximum, sauf pour les informations datant de plus de 5 ans, auquel cas le délai est porté à deux mois. Il sera transmis en main propre ou par courrier RAR.

Questions - Dossier médical, Salariés

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