Le risque routier : mission ou trajet ?
- Accident de mission : un accident de mission est un accident qui a lieu à l’occasion d’un déplacement nécessaire à l’exécution du travail. C’est un accident de travail (article L. 411-1 du code de la sécurité sociale) ;
Dans ce type d’accident, la responsabilité pénale et civile de l’employeur peut être engagée s’il est établi un manque de prévention de sa part qui pourrait être à l’origine de cet accident.
- Accident de trajet : un accident de trajet est un accident qui se produit à l’occasion d’un déplacement entre le domicile et le lieu de travail ou entre le lieu de travail et le lieu de restauration habituel. La loi l’assimile à un accident du travail (article L. 411-2 du Code de la Sécurité sociale).
Dans ce type d’accident, à caractère non professionnel, la prévention du risque n’est pas une obligation légale.
Le risque routier, un risque professionnel à part entière
Le risque routier doit être pris en compte par les entreprises et être inscrit dans le DUER (Document Unique d’Evaluation du Risque).
L’entreprise se doit de mettre en place des mesures de prévention tant sur un plan organisationnel, technique que humain.
Elle pourra entre autres :
- Former les conducteurs aux bonnes pratiques (usage du téléphone, fatigue etc.) ainsi qu’au respect du code de la route ;
- Vérifier que le salarié possède un permis de conduire valide et adéquat ;
- éviter ou diminuer les déplacement ;
- Organiser les déplacements en privilégiant, quand cela est possible, les transports en commun ou à défaut, les véhicules de l’entreprise ;
- Choisir correctement les véhicules de sa flotte automobile ;Effectuer une maintenance régulière de son parc automobile.
Prevlink vous accompagne dans l’évaluation du risque routier et la mise en œuvre des mesures de prévention adaptées.
N’hésitez pas à nous contacter par email : prevention@prevlink.com
