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📢 Attention, vous devez déclarer vos salariés exposés aux risques professionnels pris en compte par le compte professionnel de prévention via la déclaration sociale nominative (DSN) :
Ce compte permet à des salariés du régime général ou agricole qui ont un contrat de droit privé et qui sont exposés à certains facteurs de risques professionnels au sein de leur entreprise, de cumuler des points chaque année. Les points cumulés permettent au salarié de :
✅ bénéficier d’un départ anticipé à la retraite
✅ financer une formation professionnelle afin de changer de métier (peu ou pas exposé)
✅ financer un passage à temps partiel sans perte de salaire
En tant qu’employeur, vous devez évaluer et déclarer l’exposition de vos salariés à certains facteurs de risques professionnels tels que ⤵
le travail en milieu hyperbare, en équipe successive alternante, de nuit, répétitif, dans le bruit ou dans des températures extrêmes.
🚩 Les facteurs de risques professionnels se manifestent par une exposition du salarié dépassant certains seuils. Cette exposition peut laisser des séquelles durables, identifiables et irréversibles sur la santé. Afin d’être prise en considération, l’exposition à un facteur de risques professionnels doit dépasser des seuils spécifiques, nécessitant une intensité et une durée minimales.
📅 Quand faire ma déclaration ?
La déclaration au titre du C2P n’est pas effectuée mensuellement, mais uniquement au mois de janvier de l’année suivant l’exposition. Cependant, en cas de départ d’un salarié de votre entreprise en cours d’année, la déclaration doit être réalisée le mois suivant son départ (par exemple, si le départ a eu lieu en avril, la déclaration sera effectuée en mai). De même, en cas de cessation d’activité de votre entreprise, l’exposition des salariés doit être déclarée via la DSN du mois suivant la fin de l’activité.
Le saviez-vous ? Pour vos salariés intérimaires, vous devez transmettre toutes les informations à l’agence d’intérim qui se charge de faire la déclaration.
💻 La démarche
Pour faire votre déclaration, vous devez utiliser la rubrique « S21.G00.34 ». Elle permet de déclarer, les salariés exposés, le ou les risques et la période d’exposition.
📌Avant de commencer, pensez à vérifier certains points :
✅ le salarié est-il affilié au régime général ou au régime agricole ?
✅ le contrat est-il de nature permanente ou d’une durée inférieure à un an ?
✅ la durée du contrat du salarié est-elle égale ou supérieure à un mois ?
✅ etc
Retrouvez l’ensemble des points à anticiper avant votre déclaration ici
⚠ Corriger votre déclaration
En cas d’erreur concernant la déclaration de 2023, vous avez :
✅ jusqu’à la DSN d’avril 2024 si la correction est en défaveur du salarié
✅ jusqu’au 31 décembre 2026 si la modification est favorable au salarié
