Puis-je être soumis à des sanctions si je ne possède pas de DUERP ?

Oui. Si vous omettez d’inscrire les risques professionnels de votre entreprise dans le DUERP ou de le mettre à jour, vous vous exposez à des amendes prévues pour les contraventions de 5ème classe, à savoir :

• Pour une personne physique : jusqu’à 1 500 € (pouvant aller jusqu’à 3 000 € en cas de récidive)
• Pour une personne morale : jusqu’à 7 500 € (pouvant aller jusqu’à 15 000 € en cas de récidive)

En outre, ne pas mettre le DUERP à la disposition du CSE constitue un délit d’entrave, passible d’une peine pouvant aller jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 3 750 € d’amende.